Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECODYE
SUPERBA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92443640
Date de dépôt :
27/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2022

Présentation de la marque ECODYE

Déposée le 27 novembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPERBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUPERBA domicilié(e) 147 avenue Robert Schuman - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 972 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ECODYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECODYE est expirée depuis le 27 novembre 2022.

SUPERBA a également déposé les autres marques suivantes : SUPERBABY , SUPERBA , SUPERBA , YARNTESTER , UNIVAP , SUPERBA , EVS EXPRESS VAPEUR SYSTEM , SPIRODRY , SUPERBABY , SUPERBA


SUPERBA, Société par Actions Simplifiée - 147 avenue Robert Schuman - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 417972262


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Inscription le 22 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297517 - Publication au BOPI 2000-03-22

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2002 n°2222304 - Publication au BOPI 2002-06-05

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement d'adresse n°327225 - Publication au BOPI 2001-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Renouvellement sans limitation le 23 août 2012 n°2507622 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-23

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°584922 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

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